Comptoir Roche & Associés, 28 juin 2012 – Bien préparer son procès : les mesures de constat
L’obtention de la preuve est la première préoccupation des parties à un procès.
Or le demandeur ne dispose pas toujours en interne de l’ensemble des éléments nécessaires – et sans preuve, pas de victoire possible devant les Tribunaux !
Il faut donc se procurer ces preuves par des mesures de constat, sur Internet, sur un salon professionnel ou même chez l’adversaire.
Or les volumes d’information à traiter augmentent considérablement, les mesures de protection se multiplient (cryptage) et l’information est de plus en plus souvent stockée « dans les nuages », rendant plus complexes et plus coûteuses les mesures nécessaires.
Parallèlement, les Tribunaux se montrent de plus en plus sévères dans l’appréciation de la validité des mesures mises en œuvre, exigeant une loyauté et une transparence accrue et souhaitant faire régner le principe du contradictoire.
Cette sévérité accrue offre aux défendeurs de nouveaux moyens de contestation – au risque d’une paralysie du système ?
Au-delà du cadre désormais bien connu de la saisie-contrefaçon, les mesures de constat sont donc de plus en complexes, techniquement et juridiquement.
Il est temps de faire un point d’actualité sur ces questions autour du Comptoir Roche & Associés !
