Depuis sa création, le réseau des réseaux n’en fini pas de muter à une cadence soutenue. Le droit pour sa part reste figé par nécessité car il lui appartient de fixer des règles et de trouver des responsables lorsqu’elles sont transgressées.
Les récentes affaires portées devant les juges (Dailymotion, FUZZ, lespipoles.com….) démontrent combien il est difficile de faire rentrer le web dans des cases. Le travail d’interprétation des juges s’en trouve décuplé et l’incertitude du résultat tout autant.
Nous vous proposons, le temps d’une formation, de reconstituer cette dualité entre deux mondes qui ont bien du mal à se comprendre, aux travers de nos deux intervenants. Mais surtout nous vous proposons une revue exhaustive des cas traités en jurisprudence, une analyse des solutions dégagées, et enfin des préconisations afin de minimiser le risque.
Le programme complet de cette formation et un bulletin d'inscription vous seront adressés sur demande.