Roche Avocats

Sciences du vivant 

Les sciences du vivant et des technologies médicales constituent un axe majeur de compétence de Roche Avocats. Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de la vie de leur produit (médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques, DMDIV, compléments alimentaires, etc.), qu’il s’agisse de leur évaluation préclinique ou clinique, de leur remboursement, de leur mise sur le marché ou encore de leur distribution. Nous accompagnons notamment les entreprises de ce secteur dans leurs relations avec les professionnels de santé et réalisons, pour certains de nos clients, une gestion externalisée des procédures relatives à la mise en œuvre de ces relations contractuelles. Roche Avocats assiste également ses clients lors d’inspections menées par les autorités sanitaires et défend leurs intérêts dans le cadre de contentieux administratifs ou commerciaux.

Technologies de l’information et de la communication 

Le droit de l’informatique et des réseaux est depuis toujours l’une des activités phares du cabinet. Roche Avocats intervient au côté de ses clients dans toutes les opérations touchant aux technologies de l’information et de la communication.

Cet accompagnement porte sur des projets innovants tant dans leur modèle économique que dans leur recours à des technologies avancées.

Le cabinet intervient dès la conception du schéma contractuel global, conçoit les contrats, négocie les accords, sensibilise les partenaires impliqués, suit les évolutions du projet, fournit des outils décisionnels, et assure la défense en justice.

Domaines concernés :

- en droit de l’informatique : distribution, Master franchise, ERP, CRM, CMS, SaaS, IaaS, PaaS, ASP, infogérance, Open-source, Open-data, OEM, AMO, développement agile, maintenance, TMA, hébergement, Cloud, consortium, codéveloppement, alimentation et exploitation de base de données, technologies distribuées en appliance, R&D, E-santé, objets communicants / connectés;

- en droit de l’internet et du numérique : e-commerce, jeux d’argent et de hasard, jeux vidéo on-line, noms de domaine, SEO, problématiques HADOPI, marketplace, jeux vidéos, serious game, web 2.0, web 3.0, applications mobiles et apps.

- en droit de l’entreprise : charte informatique, charte des réseaux sociaux, signature électronique, dématérialisation, facturation électronique, surveillance des salariés, sécurité informatique.

Propriété intellectuelle

Les questions de propriété intellectuelle sont depuis longtemps au cœur des préoccupations de la clientèle innovante de Roche Avocats. Plus généralement, elles occupent une place de plus en plus importante dans la vie des affaires. C’est pourquoi Roche Avocats conseille et défend ses clients dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, noms de domaine, concurrence déloyale. Dans toutes ces matières, Roche Avocats assiste et conseille ses clients dans la négociation de contrats, notamment de licences ou de cession, ou de clauses de propriété intellectuelle incluses par exemple dans des contrats de travail, de recherche ou de consortium. Le cabinet représente également ses clients devant les Tribunaux français dans le cadre de litiges, qu’il s’agisse de faire respecter leurs droits, ou de les défendre face aux prétentions de leurs adversaires (contrefaçon, inventions de salarié, revendication de propriété, …).

Données personnelles 

Les questions de protection des données à caractère personnel constituent une connaissance transversale largement partagée au sein du cabinet. Roche Avocats réalise des audits de vos pratiques et s’assure de la conformité de vos traitements de données personnelles aux dispositions légales et réglementaires françaises et européennes. Nous intervenons en qualité de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) externe chez certains de nos clients mais également comme soutien de CIL interne. Dans le cadre de ces missions, nous sensibilisons vos équipes à la protection des données personnelles par l’intermédiaire de formations internes. Nous assistons nos clients dans le cadre d’inspections menées par les autorités compétentes et dans la défense de leurs intérêts en cas de litige avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.